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Arrêté n°026-002

Cet arrêté sanitaire qui concerne l’usage de l’eau de la source (sur la parcelle section C2 numéro 329 Cote de Sadran commune de Paillet) stipule qu’elle n’est pas autorisée pour la production d’eau destinée à la consommation humaine au titre du L1321-7 du code de la santé publique.