Les Bons Tuyaux pour être branché
Le Guide du Raccordement des eaux usées et fluviales – par Suez
■ QUEL RÉSEAU POUR QUELLES EAUX ?
LES EAUX USÉES
Les eaux usées correspondent aux eaux issues de la salle de bains, de la cuisine, des WC, du lave-linge…
Ces eaux doivent être évacuées dans le réseau public d’eaux usées.
LES EAUX PLUVIALES
Les eaux pluviales proviennent majoritairement des gouttières et sont restituées au milieu naturel soit par infiltration sur le terrain, soit évacuées vers le caniveau, un fossé, un plan d’eau ou le réseau public d’eaux pluviales.
■ ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
S’assurer du bon raccordement de ses eaux usées et pluviales permet de :
PRÉSERVER
LA QUALITÉ DE NOTRE ENVIRONNEMENT
Le raccordement au réseau public d’eaux usées protège l’environnement en acheminant vos eaux usées vers une station d’épuration qui les traitera avant rejet au milieu naturel.
RESPECTER
LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR*
Le raccordement au réseau public d’eaux usées est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. Le non-raccordement, dans ce délai est passible d’une taxe d’un montant équivalent à la redevance d’assainissement, facturée au propriétaire. Les travaux correspondants incombent au propriétaire
PROTÉGER
LA QUALITÉ DE VOTRE CADRE DE VIE ET VOUS PRÉSERVER DE CERTAINES NUISANCES
Être bien raccordé permet d’évacuer les eaux usées en évitant les désagréments (eaux usées dans le caniveau, Inondation dans les caves…) et les odeurs.
■ SUEZ EST LE DÉLÉGATAIRE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR VOTRE COMMUNE
SUEZ, pour ses activités eau dans la région Nouvelle-Aquitaine est en charge des contrats de délégation de service public de l’eau et de l’assainissement en Gironde, Dordogne, Charente et Charente-Maritime.
L’entreprise assure le captage, la production, le stockage et la distribution de l’eau potable et dépollue les eaux usées.
CHAQUE HABITATION SITUÉE À PROXIMITÉ D’UN RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DOIT Y ÊTRE RACCORDÉE.
*Article L1331-1 du code de la Santé publique et règlement du service public de l’assainissement collectif.
■ NE JETONS PAS TOUT À L’ÉGOUT
Que ce soit dans votre installation (cuisine, salle de bains, toilettes…) ou dans les bouches d’égout, il est interdit de jeter des déchets ou des produits dangereux comme les détergents, les détachants, les produits de jardinage, les médicaments, les huiles, les hydrocarbures et les peintures qui peuvent perturber le bon fonctionnement de la station d’épuration et constituer un danger pour le personnel qui l’exploite.
Déposez vos produits dangereux en déchetterie ! Le terme « tout à l’égout » est donc à bannir de notre langage.
■ LA DÉMARCHE POUR SE RACCORDER AU RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
La démarche décrite ci-dessous concerne deux acteurs principaux : le propriétaire de l’habitation et le délégataire du service public de l’assainissement collectif, SUEZ. Chacun de ces acteurs est représenté par une couleur.
Les étapes afférentes aux propriétaires sont identifiées en vert, celles de SUEZ en bleu.
La demande de devis par téléphone ou sur Internet auprès de SUEZ, délégataire du service de l’assainissement collectif.
La passation de la commande par le propriétaire ou son mandataire.
En domaine public, la réalisation des travaux de branchement par SUEZ.
À noter si vous disposiez auparavant d’un système d’assainissement non-collectif. Vous devez dès la réalisation du raccordement au réseau public, dé-raccorder, vidanger, désinfecter puis combler ou démolir la fosse. Ces dispositions permettent d’éliminer les nuisances sur l’environnement.
En domaine privé, la réalisation de travaux, dont la mise hors d’état de service de l’assainissement non-collectif (s’il existait) par le propriétaire.
Le contrôle de conformité réalisé par SUEZ. Il consiste notamment, à s’assurer que les installations intérieures respectent la séparation des eaux usées et des eaux pluviales. La mise en service du branchement est alors rendue possible par le service de l’assainissement.
L’abonnement au service d’assainissement : l’usager bénéficie d’un service qui est soumis au paiement d’une redevance assainissement. Elle contribue à financer les frais de fonctionnement du service de l’assainissement réseaux de collecte et stations d’épuration et donc a la protection de l’environnement. La redevance est calculée à partir du volume d’eau enregistre à votre compteur d’eau et apparaît sur votre facture, dans la rubrique « Collecte et traitement des eaux usées« .
■ LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D’EAUX USÉES
Le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées consiste…
…EN DOMAINE PRIVÉ
…à faire réaliser les travaux nécessaires à la mise en place d’une canalisation d’évacuation des eaux usées reliées au regard de visite.
Les ouvrages nécessaires pour acheminer les eaux usées à la partie publique du branchement sont a la charge exclusive du propriétaire.
En domaine privé, vous pouvez guider l’entreprise ou le plombier qui réalisera le raccordement de votre installation sur le réseau public.
Rappelez-lui la réglementation sur la conception des installations et en particulier que :
- Un siphon doit être installé à chaque dispositif d’évacuation pour éviter les reflux et les odeurs.
- Les eaux usées et les eaux pluviales sont scrupuleusement séparées sur la parcelle quel que soit le type de réseau sous domaine public.
- La mise en place d’un dispositif anti-retour (clapet) sur la canalisation d’eaux usées est conseillée.
- Les canalisations doivent être assemblées à l’aide de joints étanches capables de résister à une pression d’un bar et particulièrement au niveau du raccordement à la boite de branchement.
- Une colonne de ventilation sur les réseaux d’eaux usées est obligatoire afin d’éviter les mauvaises odeurs (évent).
- Un dispositif de visite doit être prévu à tout changement de direction.
…EN DOMAINE PUBLIC
…à réaliser un branchement allant de la boîte de branchement jusqu’au collecteur public (le réseau).
Ce branchement est composé d’une canalisation qui assure l’évacuation des eaux usées et d’un regard de visite aussi appelé « regard de façade » positionné en limite de propriété. Cette partie est réalisée par les équipes du service public de l’assainissement collectif.
À noter : pour tout nouveau branchement au réseau public d’eaux usées, un obturateur est placé dans le « regard de façade ». Ce dernier empêche l’évacuation de vos eaux usées le retrait de l’obturateur ne sera opéré par les équipes du service public de l’assainissement collectif qu’après-vérification de la conformité des installations intérieures (art. 6 du règlement du service public de l’assainissement collectif).
Tarifs standards
Prestations TTC au 10 avril 2025
Diagnostic
136,50 €
Contrôle conception
136,50 €
Contrôle conception
136,50 €
Conformité 2ème passage
136,50 €
Vente
Non-facturé par le SIAEPA