EAU POTABLE ⏷
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ⏷
ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF ⏷
Eau Potable
Le syndicat exerce en lieu et place des communes membres , les compétences suivantes, concernant l’eau potable :
- Garantir sa production, son traitement, son transport, son stockage et sa distribution.
- Relève des compteurs et la facturation.
- Réalisation de toutes études tendant à établir un programme cohérent et rationnel des investissements.
- Réalisation de tous aménagements, équipements et services nécessaires.
- Contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes dans ce domaine.
Assainissement Collectif
Concernant l’assainissement collectif :
- Collecte, transport et traitement des eaux usées
- Traitement et élimination des déchets issus des ouvrages de traitement des eaux usées
- réalisation de toutes études tendant à établir un programme cohérent et rationnel des investissements,
- réalisation de tous aménagements, équipements et services nécessaires,
- Contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes dans ce domaine.
Assainissement Non-Collectif
Concernant l’assainissement collectif :
- Contrôle technique des installations neuves ou réhabilitées (vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages d’ ANC, ainsi que la facturation).
- Contrôle de bon fonctionnement des installations des installations existantes et facturation.
- Contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes.
LE SIAPEA & SUEZ
Services de l’Eau et de l’Assainissement collectif
Le service public de l’eau potable et d’assainissement collectif est exploité en affermage. Le délégataire est la société SUEZ EAU FRANCE SAS depuis le 1er janvier 2017.
| COMMUNES | EAU | ASSAINISSEMENT |
|---|---|---|
| Capian | 296 | 120 |
| Langoiran | 1058 | 719 |
| Le Tourne | 392 | 325 |
| Lestiac-sur-Garonne | 279 | 267 |
| Paillet | 565 | 394 |
| Tabanac | 505 | 193 |
| Villenave-de-Rions | 187 | 0 |
| Total : | 3282 | 2018 |
Le service public de l’eau potable et d’assainissement collectif est exploité en affermage. Le délégataire est la société SUEZ EAU FRANCE SAS depuis le 1er janvier 2017.
Les Prestations assurées par SUEZ EAU FRANCE :
• Le délégataire a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service, jusqu’au 31 décembre 2024.
Il assure :
• la gestion du service : application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs.
• la gestion des abonnés :accueil téléphonique des usagers, facturation, traitement des doléances client.
• la pose et la mise en service des branchements, l’entretien de l’ensemble des ouvrages et le renouvellement des branchements, des clôtures, des compteurs, des équipements électriques et électromécaniques, des installations de télésurveillance.
Le Service client SUEZ est joignable au :
Le service est accessible du lundi au vendredi
0 977 408 408 pour toutes les demandes administratives
et au 0 977 401 117 pour vos urgences techniques.
de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h.
Le Syndicat doit s’assurer du respect, par le délégataire, de ses obligations contractuelles, de la qualité du service et de l’équilibre financier du contrat. Il est propriétaire des ouvrages et a la charge financière des investissements.
DANS CHAQUE COMMUNE
Séparation des eaux pluviales et des eaux usées
La commune dispose d’un réseau séparatif qui permet de recueillir d’une part les eaux usées, d’autre part les eaux de pluie.
- eaux usées domestiques : les eaux ménagères venant des salles de bain et des cuisines, les eaux “vannes” venant des toilettes. Veillez à mettre les lingettes, serviettes, tampons dans la poubelle et non dans les toilettes.
- eaux pluviales : pluie, eau de lavage sans détergent.L’introduction d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement conduit à des désordres importants sur le fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des eaux usées.
Des inondations ont également été constatées chez les particuliers situés non loin de la station d’épuration lorsque cette séparation se fait mal et que la pluie se déverse dans le collecteur des eaux usées.
CONTRÔLE RACCORDEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
dans le cadre de la vente d’un bien immobilier (et procédure)
Depuis le 1er janvier 2022, le contrôle de la conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif est devenu obligatoire à l’occasion d’une vente immobilière.
La demande doit être faite auprès du service client SUEZ au 0 977 408 408. Le service est accessible du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h.
Il est facturé 151,80 € TTC au vendeur, le certificat de conformité remis devant être annexé à l’acte de vente.
LE SPANC
Service de l’assainissement non collectif (SPANC)
Depuis le 1er juillet 2013, la gestion du service de l’assainissement non collectif a été confiée à la société SAUR. Les dossiers de demandes d’installation sont à déposer à la mairie du lieu d’installation d’assainissement non collectif.
Les contrôles de conception et de réalisation sont effectués par la SAUR.
Vous pouvez contacter les techniciens au 06 68 15 51 60, au 07 62 47 73 54 ou au 07 64 45 13 22.
LES SUBVENTIONS DU DÉPARTEMENT
de la Gironde pour l’assainissement non collectif
Le dispositif d’assainissement est un équipement essentiel de votre habitation. S’il est défectueux, il peut représenter des nuisances et des désagréments pour vous-même et pour autrui (écoulements, mauvaises odeurs, pollution du milieu…). Sa mise en œuvre représente un investissement de longue durée : il doit donc être non seulement bien choisi mais également recevoir un entretien régulier tout au long de son existence.
Le Département de la Gironde vous guide et vous conseille dans vos démarches en mettant à votre disposition des outils et des liens vers des sites officiels contenant des informations utiles et fiables.
Retrouvez la charte pour la qualité de l’ANC en Gironde et la liste des professionnels adhérents à la charte :
CONTRÔLE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
dans le cadre de la vente d’un bien immobilier (et procédure)
Depuis le 1er janvier 2011, conformément à la Loi Grenelle II, « lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif est obligatoirement joint au dossier de diagnostic technique prévu au code de la construction de l’habitation ».
Le contrôle est le même que celui réalisé lors des contrôles périodiques de bon fonctionnement. Dans le cadre d’une vente immobilière ce contrôle est valable 3 ans.
Dans le cadre d’une vente immobilière, si vous devez réaliser le contrôle de votre installation d’assainissement, vous devez contacter la SAUR par téléphone, par courrier ou par mail IMPRIMÉ « Demande de contrôle d’Assainissement Non Collectif pour une vente immobilière »
Le document étant valable 3 ans, il vous est conseillé de faire procéder à ce contrôle dès la mise en vente de votre bien immobilier.
Si à l’issue du contrôle, le service établit la non-conformité de votre installation, qu’elle soit déterminée de manière effective (installations incomplètes, notablement sous-dimensionnées, présentant un dysfonctionnement majeur, un risque pour la sécurité des personnes, ou un défaut de sécurité sanitaire), ou faute d’élément probant (absence d’accès ou d’autres éléments permettant de vérifier les éléments déclarés par le propriétaire), l’installation devra être mise en conformité par l’acquéreur dans un délai maximum d’un an à compter de la signature de l’acte de vente.
LE SITE SERVICES
Les données des services publics d’eau potable et d’assainissement
Le site SERVICES vous donne accès à la description et aux données des services publics d’eau potable et d’assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance.
Le site SERVICES est aussi une source d’informations sur le fonctionnement des services d’eau et d’assainissement en France, la composition d’une facture d’eau, les textes réglementaires dans le domaine de la gestion de l’eau et de l’assainissement collectif ou non collectif.
Sur le site de l’Observatoire de l’eau et de l’assainissement, vous pouvez consulter les données des services de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif du S.I.A.E.P.A DE LANGOIRAN